Conditions d’utilisation

1. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser le Service. Les comptes et l’authentification sont gérés par notre fournisseur d’identité ; vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le Service est organisé en espaces de travail. Le propriétaire ou un administrateur d’un espace de travail gère les membres, les rôles et la facturation de cet espace de travail, et peut retirer des membres ou réattribuer des rôles. Les membres partagent l’accès au contenu de l’espace de travail selon les autorisations définies par les administrateurs. Endless peut également intervenir sur les membres, les rôles, la facturation et les crédits d’un espace de travail, ainsi que sur un compte, à la demande d’un administrateur de l’espace de travail ou du titulaire du compte, ou lorsque cela est nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions ou protéger le Service. Endless consigne ces actions dans un journal d’audit.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre la loi, porter atteinte à la propriété intellectuelle ou violer les droits d’autrui.
• Générer ou diffuser des contenus illicites, relevant de l’exploitation sexuelle de mineurs, constitutifs de harcèlement, ou incitant à la violence ou à la discrimination.
• Tenter de procéder à l’ingénierie inverse du Service ou de son infrastructure, de les perturber, de les surcharger ou d’y accéder sans autorisation.
• Contourner les limites d’utilisation, le décompte des crédits ou les contrôles d’accès, ou revendre le Service sans notre autorisation écrite.
• Importer des logiciels malveillants, ou soumettre des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser avec des outils de génération par IA.

Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès qui enfreint ces règles, et supprimer tout contenu dont nous estimons raisonnablement qu’il les enfreint ou enfreint la loi applicable.

3. Votre contenu

« Votre contenu » désigne les prompts, fichiers, images, contenus audio et vidéo, transcriptions et autres éléments que vous importez sur le Service ou créez avec celui-ci. Dans vos relations avec Endless, vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre contenu.

Vous accordez à Endless une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher votre contenu, dans le seul but d’exploiter, de sécuriser et d’améliorer le Service et de vous le fournir, à vous et à votre espace de travail. Nous ne vendons pas votre contenu. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner, affiner (fine-tuning) ou améliorer de toute autre manière un quelconque modèle d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle, qu’il soit développé par un tiers ou par nous, et nous ne permettons pas à d’autres de le faire. Lorsque votre contenu est traité par les fournisseurs d’IA tiers répertoriés sur notre page des sous-traitants ultérieurs afin de générer le résultat que vous demandez, ces fournisseurs agissent en tant que nos sous-traitants ultérieurs et ne peuvent traiter votre contenu qu’aux seules fins de fournir ce résultat ; nous sélectionnons des fournisseurs proposant des conditions protectrices de la vie privée et activons auprès d’eux les options d’exclusion de l’entraînement et, lorsqu’elles sont proposées, de non-conservation des données (zero retention).

Vous êtes responsable de votre contenu et de la détention des droits nécessaires pour le soumettre, y compris de tout droit requis pour l’utiliser avec les modèles d’IA vers lesquels nous l’acheminons pour votre compte.

4. Résultats générés par IA

Le Service utilise des modèles d’IA tiers pour générer des images, des vidéos, de l’audio, du texte et des analyses (les « résultats »). Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous cédons les droits que nous détenons sur les résultats que vous générez, afin que vous puissiez les utiliser dans vos projets.

Les résultats d’IA peuvent être inexacts, ressembler à des résultats produits pour d’autres utilisateurs et ne pas être protégeables par le droit d’auteur dans toutes les juridictions. Il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier ou de les publier. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel.

5. Crédits, forfaits et facturation

Les fonctionnalités payantes sont décomptées en crédits et facturées par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Chaque génération consomme des crédits selon le modèle et l’opération utilisés ; les forfaits, le prix par utilisateur et les plafonds de dépenses sont indiqués lors du paiement et dans les paramètres de facturation de votre espace de travail.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la période de facturation choisie jusqu’à leur résiliation. Sauf disposition légale contraire, les frais et les crédits consommés ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir moyennant un préavis raisonnable ; ces modifications n’affectent pas la période que vous avez déjà payée.

Vous êtes redevable des taxes liées à votre utilisation du Service, à l’exception des impôts assis sur notre revenu net.

6. Services tiers

Le Service s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’hébergement, l’authentification, les paiements, le stockage, l’e-mail, l’inférence d’IA, l’analyse d’audience, la gestion de la relation client (CRM), le support client et la sécurité. Ces fournisseurs agissent en tant que nos sous-traitants ultérieurs et sont répertoriés sur notre page des sous-traitants ultérieurs. Votre utilisation de services tiers connectés peut également être soumise à leurs propres conditions.

7. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design ainsi que le nom et les logos Endless, est la propriété d’Endless et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non transférable et révocable d’utiliser le Service ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur le Service.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs.

Lorsque vous supprimez votre compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, et tout espace de travail dont vous êtes le seul membre est supprimé avec lui. Un administrateur d’un espace de travail peut supprimer cet espace de travail ; dès lors, plus personne ne peut ouvrir l’espace de travail ni son contenu. Les données d’utilisation anonymisées, ainsi que les enregistrements que la loi nous impose de conserver, sont conservés. La section 7 de notre Politique de confidentialité décrit chaque étape.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les résultats d’IA seront exacts ou adaptés à votre usage.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Endless ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale découlant du Service ou liée à celui-ci est limitée aux montants que vous nous avez versés pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, y compris vos droits légaux en tant que consommateur.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, par exemple en publiant les Conditions mises à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur ou en vous avertissant dans le Service. La poursuite de votre utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, et sous réserve de toute protection impérative dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence. Les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Delaware ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sauf lorsqu’une disposition impérative vous donne le droit d’engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Vous pouvez adresser vos questions concernant les présentes Conditions à contact@endless.app.